Les conditions exposées dans la présente politique concernent les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale ou réglementaire, d’une limitation logistique ou d’une restriction opérationnelle, cette indisponibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Composition du montant payé par le client
Le montant total présenté avant la validation de la commande correspond à l’intégralité de la somme due par le client pour l’achat concerné.
Selon les règles en vigueur et lorsque ces éléments sont applicables à la commande, les prix affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes devant être intégrées au prix. Ils comprennent également, lorsqu’ils sont exigibles, les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires résultant des exigences applicables à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.
Le récapitulatif accessible avant le paiement ou les informations figurant dans la confirmation de commande permettent au client de connaître le montant total correspondant à son achat.
L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande. Une fois celle-ci confirmée, aucun frais dissimulé ou qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne vient s’ajouter au montant convenu.
En particulier, aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au client lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Livraison avec droits et taxes acquittés
Pour les destinations effectivement proposées sur le site, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres charges obligatoires correspondantes sont soit déjà compris dans les prix affichés, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels au moment où sa commande lui est remise.
Acheminement et suivi de l’expédition
Le transporteur est déterminé en fonction des solutions disponibles lors de l’expédition et de leur adéquation avec la destination concernée.
La livraison peut notamment être assurée par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur adapté à la destination de la commande.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour l’expédition concernée, il permet au client de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.
Préparation et délai de livraison
La validation définitive d’une commande intervient uniquement lorsque le paiement a été accepté. Une fois cette confirmation obtenue, la commande entre dans la phase de traitement précédant son expédition.
Sauf information différente indiquée sur la page du produit ou communiquée au client avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison annoncé est généralement de 7 à 13 jours ouvrés. Cette période comprend à la fois le traitement de la commande et son transport jusqu’à la destination.
La durée effective de l’acheminement peut être affectée par la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Le délai de 7 à 13 jours ouvrés constitue la période de livraison communiquée pour les commandes concernées et non la garantie d’une livraison à un jour calendaire précis à l’intérieur de cette période. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en cas de dépassement du délai de livraison applicable demeurent intégralement préservés.
Documents accompagnant les marchandises
Lorsque l’accomplissement des opérations d’importation, de transport ou de livraison l’exige, les documents nécessaires sont préparés pour accompagner le colis.
Selon la nature et les modalités de l’expédition, il peut notamment s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.
L’emballage des marchandises, leur marquage et leur étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation après validation du paiement
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables à la transaction sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne vient s’ajouter après cette confirmation.