Les présentes dispositions régissent les relations liées à la consultation du site ainsi qu’aux commandes qui y sont passées. Elles couvrent notamment la commande, le paiement, la livraison, l’annulation, le retour, l’échange, le remboursement et les échanges avec le service client.
Lorsqu’il valide une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La commande demeure soumise à la version de ces documents en vigueur lors de sa confirmation.
Les informations communiquées pour la commande, la livraison et la prise de contact doivent être exactes, complètes et à jour. Lorsque des renseignements erronés ou incomplets fournis par le client entraînent des conséquences ou des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent rester à sa charge dans la mesure autorisée par la loi.
Si un espace personnel est proposé sur le site, son utilisateur est tenu de préserver la confidentialité des informations permettant d’y accéder et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Identité de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par martriva.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
2380 Rampart St, Beaumont, TX 77705, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse shophelp@martriva.com ou par téléphone au +1 (409) 751-3906.
Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 puis de 14:00 à 18:00, heure locale.
Formation de la commande et contrôles avant validation
Tant que la commande n’a pas été définitivement soumise, le client peut contrôler et corriger ses principales informations, notamment les produits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées communiquées et le montant total de l’achat.
Une commande ne devient définitive qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par le dispositif de contrôle applicable. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique indiquée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsque le paiement n’aboutit pas, lorsque les informations du client présentent des erreurs manifestes, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Lorsqu’un montant correspondant à une commande ainsi refusée ou annulée a déjà été encaissé, il est remboursé au moyen de paiement initial.
Disponibilité et présentation des produits
Les produits peuvent être commandés sous réserve de leur disponibilité réelle au moment où le client passe commande.
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques essentielles des articles, leurs descriptions, leurs photographies et leur prix.
Certaines différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre une photographie et le produit effectivement reçu, notamment du fait des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des particularités des matériaux ou de variations entre lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Cette possibilité de variation n’a pas pour effet de priver le consommateur des recours prévus par la loi lorsqu’un article présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description qui lui a été donnée lors de l’achat. Selon les circonstances et les dispositions applicables, il peut notamment bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’un retour, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Prix définitif et charges applicables
Les montants affichés sur le site sont exprimés en euros (€). Lorsque la réglementation l’exige, les prix comprennent la TVA et les autres taxes devant être incluses.
La livraison proposée par le site est actuellement limitée à la France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon un régime DDP, droits acquittés. Les éventuels droits d’importation, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont donc intégrés au montant de la commande ou supportés par le site.
Avant de payer, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de la commande. Le total ainsi présenté constitue le montant final à régler. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non préalablement annoncé ne sera réclamé lors de la remise du colis.
Les prix des produits correspondant à des commandes qui n’ont pas encore été confirmées peuvent être modifiés par le site. Dès lors qu’une commande a été payée et confirmée, le prix applicable reste celui présenté au moment de sa confirmation.
Paiement et protection des données bancaires
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens effectivement disponibles pour une commande sont ceux affichés au moment du passage en caisse.
Sauf indication expresse contraire sur la page de paiement, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires de services de paiement spécialisés et les informations nécessaires à la transaction sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée utilisant le protocole TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client, par courrier électronique, de communiquer un numéro complet de carte bancaire, un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants sensibles utilisés pour autoriser un règlement.
Destination des commandes et calcul des frais de livraison
Les commandes peuvent actuellement être expédiées uniquement vers des adresses situées en France métropolitaine. Les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis.
L’acceptation définitive d’une adresse de livraison dépend de sa validation au cours du processus de commande.
Lorsque la valeur de la commande atteint ou dépasse 175 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande d’un montant inférieur à 175 €, des frais de livraison fixes de 7.13 € sont appliqués.
Préparation, transport et délai indicatif d’acheminement
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de livraison estimé à compter de la confirmation du paiement est de 7 à 13 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et celui consacré à son transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques défavorables, une interruption des réseaux de transport, des formalités administratives, les périodes de forte activité liées aux fêtes ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner des retards.
L’acheminement peut notamment être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client par courrier électronique.
Si une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client provoque des frais supplémentaires raisonnables liés à l’expédition, ces frais peuvent lui être imputés dans la mesure où la loi l’autorise.
Contrôle du colis et difficultés de livraison
Au moment de la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent du colis et des produits.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais en cas de détérioration du colis ou du produit, d’article manquant, de produit envoyé par erreur, de non-conformité avec la commande, d’indication de livraison dans le suivi alors que le colis n’a pas effectivement été reçu ou encore de retard anormal dans l’acheminement.
Pour permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de transmettre le numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou des vidéos.
Une fois les éléments vérifiés, une solution adaptée est apportée conformément à la réglementation applicable et à la politique de retour. Selon le cas, cette solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas encore été remise au transporteur, le client peut solliciter son annulation ou demander une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter une telle demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les cas où la loi prévoit une exclusion, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le contrat est conclu au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée par la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, par le formulaire type mis à disposition, au moyen d’une déclaration non équivoque transmise depuis la page « Contact » ou par une déclaration non équivoque envoyée à l’adresse électronique du service client.
Une déclaration de rétractation clairement formulée et transmise dans le délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement ce droit. L’accord préalable du service client n’est pas requis.
Lorsqu’une déclaration est transmise par la fonctionnalité de rétractation en ligne, sa réception est confirmée par courrier électronique ou sur un autre support durable, avec les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse exacte à utiliser pour le retour et les instructions permettant de réexpédier correctement le produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter le retour et ne constitue pas une autorisation préalable conditionnant l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut être mise à sa charge dans les limites prévues par la loi.
Certains biens légalement exclus du droit de rétractation peuvent ne pas être retournables pour simple changement d’avis. Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Toute exclusion applicable est portée à la connaissance du consommateur avant son achat.
Extension commerciale jusqu’à 30 jours
Indépendamment du délai légal applicable, le site permet également, pour les produits qui remplissent les conditions prévues, de demander un retour ou un échange dans les 30 jours calendaires suivant leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours comprend les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter à ces 14 jours.
Pour une demande commerciale introduite entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents correspondants.
Les modalités détaillées applicables à l’exercice de la rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement figurent dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Le site supporte les frais nécessaires et raisonnables de retour lorsqu’un retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage survenu pendant le transport, d’un article manquant ou envoyé par erreur, ou encore de la non-conformité du bien à la commande ou au contrat.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur commise par le client lors de sa commande, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information préalable lorsque la loi impose que cette information soit fournie.
Modalités de remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux devant légalement être remboursés.
Le remboursement dû au titre de la rétractation intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le site est informé de la décision de rétractation.
Lorsque la réglementation le permet, le remboursement d’une vente de biens peut être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Pour un retour relevant de l’extension commerciale et demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est normalement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Sauf règle légale contraire ou accord applicable, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.
Le délai au terme duquel les fonds deviennent effectivement visibles sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales attachées aux produits
Les droits prévus par la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et toute autre protection impérative applicable au consommateur demeurent intégralement applicables.
Pour les ventes de biens relevant de la législation française de protection des consommateurs, lorsqu’un produit présente un défaut de conformité au contrat, le consommateur peut, dans les conditions et délais prescrits par la loi à compter de la délivrance du bien, demander sa réparation ou son remplacement sans frais.
Lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente accompagnée du remboursement correspondant.
Un défaut qui n’était pas normalement décelable au moment de l’achat et qui compromet gravement l’usage auquel le bien est destiné peut également ouvrir les droits prévus au titre de la garantie des vices cachés.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de reprise du bien ou de nouvelle livraison nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont supportés par le site lorsque la réglementation applicable l’impose.
Le dispositif commercial de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un avantage distinct. Il ne remplace, ne limite et ne réduit ni la durée ni la portée des garanties légales ou des autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs modalités de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente du site.
Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes et des paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au fonctionnement du service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales applicables.
Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à ses commandes, le statut de ses paiements et les données nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque l’exécution d’un service l’exige, les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires chargés du traitement des commandes ou à d’autres partenaires intervenant dans la fourniture du service. Cette communication est limitée aux informations nécessaires à la mission concernée.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et les informations complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées par le site.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des données personnelles.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à shophelp@martriva.com.
La politique de confidentialité publiée sur le site précise les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation applicables et les règles régissant le partage des données.
Cookies et technologies tierces
Certains cookies sont utilisés parce qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande ou à la sécurité du site.
Les cookies non nécessaires destinés notamment à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.
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Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur son fondement avant ce retrait.
Événements échappant au contrôle raisonnable du site
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsque l’exécution ou le délai d’exécution est affecté par une catastrophe naturelle, une perturbation du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la loi.
Aucune stipulation limitative de responsabilité ne saurait écarter un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé, ni s’appliquer en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique ou de responsabilité résultant d’un produit défectueux lorsque la loi interdit une telle limitation.
Règlement des différends et protection impérative du consommateur
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande, une livraison ou le service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
Aucune règle relative au droit applicable ou à la compétence juridictionnelle ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou des dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence habituelle lorsqu’elles lui sont applicables.