Objet et portée de la politique de confidentialité
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et administrées lors de l’utilisation du site.
Elle s’applique notamment aux traitements pouvant intervenir lorsqu’un utilisateur consulte les pages du site, passe une commande, suit son avancement, effectue un paiement, formule une demande de retour ou de remboursement ou échange avec le service client.
Lorsque le traitement de données d’un utilisateur âgé de moins de 15 ans repose sur son consentement dans le cadre d’un service en ligne et que la réglementation française applicable exige une autorisation parentale, le consentement requis doit être recueilli conformément aux règles applicables aux mineurs, notamment avec l’intervention du titulaire de l’autorité parentale dans les conditions prévues par la loi.
Responsable des traitements effectués sur le site
Les décisions relatives aux finalités et aux modalités des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site relèvent de :
martriva
2380 Rampart St, Beaumont, TX 77705, États-Unis
Adresse électronique : shophelp@martriva.com
Téléphone : +1 (409) 751-3906
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’utilisation de ses données personnelles, poser une question relative à la vie privée ou exercer un droit prévu par la réglementation peut utiliser ces coordonnées ou transmettre sa demande depuis la page « Contact » du site.
Données susceptibles d’être traitées
Les catégories d’informations traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et des démarches effectuées par l’utilisateur.
Dans le cadre d’une commande ou du service après-vente, les données concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les informations nécessaires au traitement de celles-ci ainsi que les éléments communiqués à l’occasion d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande auprès du service après-vente.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers utilisant des dispositifs sécurisés. Le site n’accède pas aux données complètes de la carte bancaire et ne conserve pas les informations bancaires complètes.
La consultation du site peut également entraîner la collecte automatique de certaines données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, les informations relatives à l’appareil, les pages consultées et la durée de navigation.
Lorsque l’utilisation de cookies est soumise au consentement de l’utilisateur, certaines préférences de navigation peuvent également être recueillies au moyen de ces technologies après obtention de l’autorisation requise.
Utilisations des données et fondements des traitements
Les informations personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et des services qui y sont proposés.
Elles peuvent notamment servir à enregistrer et traiter les commandes, organiser la livraison des produits, gérer les retours, les échanges et les remboursements, assurer le service après-vente, transmettre les informations relatives aux commandes, répondre aux demandes adressées au service client, satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur, prévenir les fraudes et assurer la sécurité du service.
Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande, à son expédition, à un retour ou à un remboursement, il repose sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente.
Certaines informations peuvent également devoir être conservées afin de respecter des obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable ou réglementaire.
Lorsqu’un traitement nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant sa mise en œuvre. Cette situation peut notamment concerner les cookies non essentiels ou certains services facultatifs à caractère marketing.
Dans les cas autorisés par la réglementation, un traitement peut également reposer sur les intérêts légitimes du site, notamment lorsqu’il est nécessaire à la sécurité du service, à la gestion des risques, à la prévention de la fraude ou à l’optimisation des prestations proposées.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non indispensables sans le consentement de la personne concernée ou sans autre fondement autorisé par la loi.
Fonctionnement des cookies
Le site utilise des cookies dont la finalité varie selon les fonctionnalités concernées.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils peuvent notamment permettre de conserver et gérer le panier, d’assurer le déroulement du processus de commande, de contribuer à la sécurité du site ou de mémoriser certains réglages indispensables au fonctionnement des fonctionnalités utilisées.
Ces cookies nécessaires sont employés pour assurer les fonctions essentielles du site.
D’autres technologies peuvent être destinées à l’analyse statistique, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la personnalisation des services. Lorsqu’un consentement est légalement requis pour leur utilisation, elles ne sont activées qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut utiliser l’interface de gestion des cookies pour accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.
Ces préférences peuvent ensuite être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou, selon les possibilités offertes, depuis les paramètres du navigateur.
Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers
Le site peut recourir à des services de tiers afin d’analyser son audience, d’améliorer son utilisation ou d’optimiser les activités publicitaires.
Ces services peuvent notamment comprendre Google Analytics et des services associés à Google Ads.
Dans ce cadre, des cookies ou des technologies similaires peuvent permettre la collecte de certaines informations relatives à la navigation.
Lorsque la réglementation impose le recueil préalable du consentement, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après autorisation de l’utilisateur.
Les choix correspondants peuvent être gérés depuis l’outil de paramétrage des cookies mis à disposition sur le site.
Destinataires nécessaires au fonctionnement des services
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés par le site.
Selon les opérations concernées, des informations peuvent ainsi être transmises à des prestataires de paiement, des transporteurs, des services de suivi logistique, des fournisseurs d’hébergement, des outils utilisés par le service client ou des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
La communication des données est limitée à ce qui est nécessaire à l’exécution de la prestation concernée.
Les prestataires intervenant dans le traitement des données sont tenus de respecter les obligations de protection des données et de confidentialité qui leur sont applicables.
Traitements et transferts en dehors de l’Espace économique européen
Le fonctionnement du site peut impliquer que certaines données soient traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un autre pays nécessite la mise en place de garanties particulières, les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable sont utilisés.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dites SCC, ou sur tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.
Protection technique et organisationnelle des informations
martriva met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre les risques liés à leur traitement.
Les communications entre l’utilisateur et le site sont notamment protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements faisant l’objet de mesures de sécurité. Des contrôles d’accès ainsi que des mécanismes de gestion et de protection des données sont également mis en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé.
Les personnes disposant d’un accès aux informations ne doivent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises aux obligations de confidentialité applicables.
Durée de conservation des données
Les informations personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant une durée appropriée au regard des obligations fiscales, comptables ou légales ainsi que de la nécessité de préserver les droits et intérêts du site.
Gestion des incidents de sécurité
Lorsqu’un incident affectant la sécurité des données personnelles survient, les mesures nécessaires sont prises conformément aux exigences légales applicables.
Si la nature de l’incident et les conditions prévues par la réglementation rendent une notification obligatoire, les personnes concernées sont informées et l’autorité de contrôle compétente reçoit la notification requise.
Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent demander l’accès aux données personnelles les concernant ainsi que leur rectification.
Elles peuvent également, lorsque les conditions légales sont remplies, demander l’effacement de leurs données ou la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements et exercer leur droit à la portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant que le consentement ne soit retiré.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
shophelp@martriva.com
ou au :
+1 (409) 751-3906
La demande peut également être transmise par l’intermédiaire de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, la personne concernée conserve la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
En France, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Données concernant les mineurs
Le site ne cherche pas à collecter activement des données personnelles concernant des enfants âgés de moins de 15 ans.
Si le site constate que de telles données ont été recueillies involontairement, les mesures appropriées sont prises, lorsque cela est nécessaire, afin de procéder à leur suppression.
Le titulaire de l’autorité parentale peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression.
Lorsque le traitement de données d’un mineur de moins de 15 ans dans le cadre d’un service en ligne repose juridiquement sur le consentement, les règles françaises applicables au consentement du mineur et du titulaire de l’autorité parentale demeurent applicables.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.
Lorsque des modifications importantes y sont apportées, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié dans les cas où la réglementation impose une telle information.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.